État de la Convention – Bibliomines.org

Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de la France – CP sur l’état de la Convention

document - Avril 2007, Avril 2007, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, État de la Convention, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la France faite le 27 avril 2007 à la réunion intersessionnelle d’avril 2007 Genève, du 23 au 27 avril 2007 Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de la RDC – CP sur l’état de la Convention

document - Avril 2007, Avril 2007, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, État de la Convention, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la République démocratique du Congo sur l’article 9 relatif aux mesures legislatives de mise en oeuvre de la Convention faite par Maître Néhémie Mwilanya, Conseiller juridique à la Présidence de la République en charge de la mise en oeuvre de la Convention à la réunion intersessionnelle d’avril 2007 Genève, du 23 au 27…

Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de la Belgique, coordonnateur Article 7, au sujet des rapports initiaux et annuels reçu durant la réunion intersessionnelle d’avril 2007

document - Avril 2007, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de Michel Peetermans (Belgique), coordonnateur Article 7, au sujet des rapports initiaux et annuels reçu durant la réunion intersessionnelle d’avril 2007 Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 27 avril 2007 L’intervention énonce les rapports annuels soumis lors de la réunion, les rapports initiaux manquant ainsi que la qualité du rapportage.

Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de la Belgique, coordonnateur Article 7, au sujet des rapports initiaux, annuels et volontaires

document - Avril 2007, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de Michel Peetermans (Belgique), coordonnateur Article 7, au sujet des rapports initiaux, annuels et volontaires Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 23 avril 2007 Signalisation des "principaux faits nouveaux dans le domaine du rapportage, intervenus depuis le mois de septembre dernier [septembre 2006], lorsque s’esttenue la 7ème Conférence des Etats…

Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui fournissent des informations à titre volontaire sur les mesures réglementaires et autres conformément à l’article 9 de la CIMAP – CP sur l’état de la Convention

document - Avril 2007, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Questionnaire pour les États parties qui fournissent des informations à titre volontaire sur les mesures réglementaires et autres conformément à l’article 9 de la CIMAP Comité permanent sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la convention Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 23 – 27 avril 2007.