Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de la RDC – CP sur l’état de la Convention

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Publié le 29 juillet 2008

Intervention de la République démocratique du Congo sur l’article 9 relatif aux mesures legislatives de mise en oeuvre de la Convention
faite par Maître Néhémie Mwilanya, Conseiller juridique à la Présidence de la République en charge de la mise en oeuvre de la Convention
à la réunion intersessionnelle d’avril 2007
Genève, du 23 au 27 avril 2007

Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

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