Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de la Belgique, coordonnateur Article 7, au sujet des rapports initiaux et annuels reçu durant la réunion intersessionnelle d’avril 2007

document - Avril 2007, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Publié le 26 juin 2008

Intervention de Michel Peetermans (Belgique), coordonnateur Article 7, au sujet des rapports initiaux et annuels reçu durant la réunion intersessionnelle d’avril 2007
Réunion intersessionnelle
Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Genève (Suisse), 27 avril 2007
L’intervention énonce les rapports annuels soumis lors de la réunion, les rapports initiaux manquant ainsi que la qualité du rapportage.

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