Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui fournissent des informations à titre volontaire sur les mesures réglementaires et autres conformément à l’article 9 de la CIMAP – CP sur l’état de la Convention

document - Avril 2007, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Publié le 26 juin 2008

Questionnaire pour les États parties qui fournissent des informations à titre volontaire sur les mesures réglementaires et autres conformément à l’article 9 de la CIMAP
Comité permanent sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la convention
Réunion intersessionnelle
Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Genève (Suisse), 23 – 27 avril 2007.

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