Un bref historique du processus d’Ottawa, et le rôle de la societé civile dans la lutte contre les mines

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Intervention de Stanislas Brabant de la Campagne Internationale pour Interdire les mines (ICBL) dans l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en République Démocratique du Congo, Kinshasa, les 2 et 3 mai 2002.

Fiches d’information sur les pays non-signataires de la CIMAP

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Rapport qui rassemble toutes les fiches d’information exposant la situation au regard du problème des mines des différents pays non-signataires de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel. Source : http://www.icbl.org/index/download/fiches_non_signataires.pdf

2ème AEP CIMAP – Intervention du Saint Siège

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Déclaration de la délégation du Saint Siège à la Deuxième Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’Interdiction des mines antipersonnel . faite le 12 septembre 2000  Genève du 15 au 20 septembre 2000.

5ème AEP CIMAP – Projet de déclaration de la 5ème AEP – Déclaration de « Bangkok »

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Convention pour l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel – Déclaration de "Bangkok" Point 17 de l’ordre du jour 15-19 septembre 2003 Bangkok. http://www.mineaction.org/downloads/APLC-MSP5-2003-L1-F.pdf

Les enseignements de l’application de la Convention sur les mines antipersonnel

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Article écrit par Stephan Nellen, tiré du numéro du périodique de l’UNIDIR Forum du désarmement portant sur le thème "La science, la technologie et les conventions sur les armes chimiques et biologiques" (2005, n.1). Sommaire : – Promouvoir la Convention ; – Participation et partenariat dans l’application de la Convention ; – L’application future de…

Le processus d’Ottawa : succès sans lendemain ou nouveau modèle de conduite des négotiations en matière de désarmement ?

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Article tiré du périodique de l’UNIDIR Forum du désarmement  portant sur le thème "Maîtrise des armes légères, quelle coordination ?" (2000, n°2). Titre du document : "Tribune libre – Le processus d’Ottawa : succès sans lendemain ou nouveau modèle de conduite des négotiations en matière de désarmement ?" Contenu :– Le processus d’’Ottawa ;– La…

Les mines et les restes explosifs de guerre : coûts humains et réponses humanitaires

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Article du CICR écrit par Kathleen Lawand dans le magazine de l’action et du droit international humanitaires (L’Humanitaire n° 8) Janvier 2005 Tunis Le document présente le cadre législatif régissant les mines antipersonnel, les mines anti-véhicule et les restes explosifs de guerre et contient les chapitres suivants : – Mines antipersonnel : Convention d’Ottawa de…

9ème AEP CIMAP – Proposition de la Lituanie et de la Serbie, coprésidents du Comité permanent sur la destruction des stocks, relatif à l’application de l’article 4

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Assurer l’application intégrale de l’article 4 Proposition de la Lituanie et de la Serbie  à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008 Le document concerne l’obligation de détruire les stocks de mines antipersonnel conformément à l’article 4 CIMAP.

9ème AEP CIMAP – Réalisation des objectifs du plan d’action de Nairobi : Rapport intérimaire de Genève , 2007-2008

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Rapport intérimaire sur la réalisation du plan d’action de Naïrobi Examen de l’état et du fonctionement de la CIMAP Fait le 2 octobre 2008 présenté lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008. Sommaire:  Introduction I- Universalisation de la Convention II- Destruction des…

9ème AEP CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la CIMAP

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Document soumis par le directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel – Novembre 2007 à novembre 2008 lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa Genève, 24-28 novembre 2008. Contenu du rapport…