Convention d’interdiction MAP (CIMAP) – Page 28

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 26 août 1999

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 26 août 1999 Période couverte: du 1er mars 1999 au 31 juillet 1999.

Photos annexées au Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 26 août 1999

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: 26 août 1999 Période couverte: du 1er mars 1999 au 31 juillet 1999 Photos présentées dans le contexte de la formule H du rapport, formule prévue pour expliquer les caractéristiques techniques de…

9ème AEP CIMAP – Brochure explicative

document - 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, 24-28 novembre 2008. Brochure du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG) Dernière modification: 1er novembre 2008. Table des matières: 1. Qu’est-ce que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel? 2. Qu’est-ce que la neuvième Assemblée des Etats parties? 3. Que se…

8ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC sur l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)

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Intervention de Maître Néhémie Mwilanya Wilondja, Conseiller Juridique à la Présidence de la République démocratique du Congo, faite le 20 novembre 2007 à l’occasion de la 8ème Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 de la Convention (destruction des mines antipersonnel dans…

8ème AEP CIMAP – Intervention de la République du Congo

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Allocution de son Excellence Monsieur Jacques Yvon Ndolou, ministre à la résidence, chargé de la Défense nationale des anciens combattants et des mutilés de guerre faite le 18 novembre 2007 à l’occasion de la 8ème Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer morte (Jordanie), du 18 au 22 novembre…

7ème AEP CIMAP – Réalisation des objectifs du plan d’action de Nairobi: Rapport intérimaire de Genève, 2005-2006

document - 7ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Septième Assemblée des États Parties Genève, 18-22 septembre 2006.

Intersessionnelle mai 2009 CIMAP – Intervention de la Mauritanie – CP sur le déminage, ERM et technologies

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Intervention de la Mauritanie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et les technologies dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Point 7 de la réunion: Mises à jour présentées par des États parties au sujet de l’application de l’article 5). Genève, du…

6ème AEP CIMAP – Rapport final

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Rapport final de la sixième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb, 28 novembre – 2 décembre 2005. Première partie : Organisation et travaux de la sixième Assemblée Deuxième partie : Réalisation des objectifs du Plan d’action de Nairobi – rapport intérimaire de Zagreb Deuxième partie Annexe I : États qui ont…

6ème AEP CIMAP – Intervention du Togo

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Intervention de la délégation du Togo à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Intervention de l’Algérie (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Intervention de la République algérienne démocratique et populaire – Hommage à Steven Olejas faite le 5 juin à la réunion intersessionnelle de juin 2008 Genève, du 2 au 6 juin 2008 Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et…