6ème AEP CIMAP – Rapport final

Publié le 14 janvier 2011

Rapport final de la sixième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Zagreb, 28 novembre – 2 décembre 2005.

Première partie : Organisation et travaux de la sixième Assemblée
Deuxième partie : Réalisation des objectifs du Plan d’action de Nairobi – rapport intérimaire de Zagreb
Deuxième partie Annexe I : États qui ont ratifié la Convention ou y ont adhéré
Deuxième partie Annexe II : Dates limites auxquelles les États parties devront avoir détruit leurs stocks de mines antipersonnel en application de l’article 4
Deuxième partie Annexe III : Dates limites auxquelles les États parties devront avoir détruit les mines antipersonnel dans les zones minées sous leur juridiction ou leur contrôle en application de l’article 5, ou veillé à leur destruction
Deuxième partie Annexe IV : Élaboration et mise en oeuvre de plans et de programmes nationaux de déminage
Deuxième partie Annexe V : Objectifs en matière d’assistance aux victimes, établis par les États parties qui ont déclaré avoir la responsabilité d’un nombre considérable de rescapés de l’explosion d’une mine terrestre
Deuxième partie Annexe VI Mines antipersonnel que les États parties ont déclaré avoir conservées ou transférées aux fins autorisées à l’article 3, et résumé des renseignements complémentaires fournis par ces États parties
 
Troisième partie : Déclaration de Zagreb.

Annexes
I. Ordre du jour de la sixième Assemblée des États parties
II. Formule modifiée pour les rapports à présenter en application de l’article 7
III. Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention, novembre 2004-novembre 2005
IV. Liste des documents de la sixième Assemblée des États parties.