Le dilemme des mines antipersonnel : Le retour vers le futur

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Article écrit par Isabelle Marques-Gross, tiré des études de l’Annuaire Français des Relations Interantionales (AFRI) du Centre Thucydide, 2004, pp 782-800. Sommaire: – Le levier humanitaire : des principes généraux aux normes, la réglementation de l’emploi des mines ; – La Convention d’Ottawa: entre Droit international humanitaire et désarmement ; – Le retour vers le…

Normes juridiques relatives aux personnes handicapées

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Document tiré du rapport Action pour les droits de l’enfant : Questions spécifiques – Handicap (juillet 2001) pp.18-22  -"Il y a un certain nombre de normes juridiques existantes pour une protection efficace, le développement et l’intégration des enfants handicapés.– Les enfants handicapés jouissent des mêmes droits que tous les autres enfants comme il l’est dorénavant établi…

Améliorer le respect du DIH – Séminaires d’experts du CICR

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Rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) relatif aux séminaires d’experts qui se sont déroulés en 2003, dans le cadre de la préparation de la 28ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les séminaires avaient pour thème "Améliorer le respect du droit international humanitaire (DIH)". Sommaire :Introduction I. Résumé des conclusions II.…

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – 2003

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Document élaboré par le CICR à l’occasion de la 28ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et intitulé "Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains" Genève, 2 au 6 décembre 2003.     Sommaire : – Résumé analytique ;– Introduction ;– Cadre général ;– Les conflits armés…

Rapport de mise en oeuvre relatif à l’objectif général 2 de l’Agenda pour l’action humanitaire

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Rapport élaboré par le CICR à l’occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et intitulé "Rapport de mise en oeuvre relatif à l’objectif général 2 de l’Agenda pour l’action humanitaire : examiner le coût humain de la disponibilité, de l’emploi et de l’utilisation abusive des armes dans les conflits armés"…

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – 2007

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Document préparé par le CICR, à l’occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 au 30 novembre 2007. Sommaire : I. Introduction II. Le DIH et le terrorisme III. Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement ou la détention administrative dans le cadre d’un conflit…

Armes nouvelles

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)  présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Répression prénale : Réprimer les crimes de guerre

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), détaillant la répression pénale des crimes de guerre. Points abordés: – Les crimes de guerre et les Conventions de Genève ; – Les infractions graves doivent être réprimées ;– Il faut faire cesser toutes les violations du DIH ;– Tribunaux nationaux et internationaux ;–…

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.

Le droit international humanitaire

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Fiche descriptive du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant les bases du droit international humanitaire (DIH). Questions abordées :– Qu’est-ce que le DIH?– D’où vient le DIH?– Où trouve-t-on le DIH?– Quand le DIH s’applique-t-il?– Que couvre le DIH?– Qu’est-ce que la "protection"?– Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?– Le…