L’instrument international de l’ONU sur la traçabilité des ALPC

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Publié le 21 avril 2011

Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, Chargé de recherhe au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).
Ladite met en relief l’importance que représente cet instrument dans le cadre des mesures visant à combattre la prolifération des ALPC.
Contenu :
– Introduction ;
– Analyse de l’instrument ;
– La nature de l’instrument ;
– Les munitions ;
– L’importance des munitions ;
– pourquoi exclure les munitions?
– Définition des ALPC ;
– Autres définitions : le traçage, ALPC illicites ;
– Quelles possibilités de prévention? : marquage, enrégistrement ;
– Coopération en matière de traçage : application, suivi
– Conclusion.

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