Droits de l’homme – Page 2

Convention des droits de l’enfant – texte intégral

Texte intégral de la Convention relative aux droits de l’enfant, adopté le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies (Res 44/25) Article 6:1. "Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie."2. "Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant."…

Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Texte intégral du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. (…)" Le Pacte représente l’un des instruments…

Pacte international des droits civils et politiques – texte intégral

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Texte intégral du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.(…)" Le Pacte représente l’un des instruments internationaux des…