Mise en œuvre nationale – Page 53

France – Rapport annuel 2000 de la CNEMA

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel pour 2000 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), organe gouvernemental français Sommaire:– Destruction des stocks;– Action de la France en matière de déminage et d’assistance aux victimes et réflexion sur un droit des victimes;– Universalisation et suivi de la convention d’Ottawa;– Conclusions et recommandations du rapport 2000;– Annexes, sigles…

Suisse – Rapport explicatif (projet) pour la procédure de consultation en vue de la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse

Ce document est un projet de rapport explicatif de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) suisse. Il s’inscrit dans le cadre de la procédure de consultation sur la ratification de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions et modification de la loi du 13…

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Jordanie

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Jordanie, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Document soumis par les Corapporteurs du Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l’action antimines au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Zimbabwe (résumé)

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Résumé de la demande d’extension de délai sur la base de l’article 5 de la CIMAP soumise par le Zimbabwe à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Yémen

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Résumé de la demande d’extension de délai sur la base de l’article 5 de la CIMAP soumise par le Yémen à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Pérou (résumé)

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Présentation faite par le Pérou, à la neuvième Assemblée des Etats parties à la CIMAP, sur la demande d’extension de delai pour achever la destruction des mines antipersonnel sur la base de l’article 5 de la convention. Genève 24-28 novembre 2008.

Lettre adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Bulgarie auprès de l’ONU

document - 53ème session, Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies

Lettre datée du 26 mars 1999, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Bulgarie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S.E.M. Vladimir Sotirov) Assemblée générale des Nations Unies, Cinquante-troisième session Point 71 k) de l’ordre du jour Désarmement général et complet : contributions à l’interdiction des…

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Équateur

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Résumé de la demande d’extension de délai sur la base de l’article 5 de la CIMAP soumise par l’Équateur à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Tchad

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Résumé de la demande d’extension sur la base de l’article 5 présenté par le Tchad à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (résumé)

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Présentation par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de la demande d’extension sur la base de l’article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.