Mise en œuvre nationale – Page 33

10ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Guinée-Bissau (Résumé)

document - 10ème Assemblée, 10ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Guinée Bissau, Guinée-Bissau, Mise en œuvre nationale, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Résumé de la révision de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par la Guinée Bissau à la 10ème Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des…

Actualité des sous-munitions

document - Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Ce document est un article publié sur le blog de Monsieur Jean-Marie Collin. Il fait notamment état des positions de la Chine, de la Bosnie-Herzégovine et de la Belgique, concernant les armes à sous-munitions.

Allocution de M. Axworthy à l’occasion du Séminaire Régional Sur les Mines Antipersonnel

document - Autres séminaires, Canada, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Structures nationales

Allocution de M. Lloyd Axworthy, représentant le Canada à l’occasion du Séminaire Régional Sur les Mines Antipersonnel "Réaffirmer Notre Engagement " coparrainé par le Canada et le Mexique Mexico (Mexique), 11 – 12 janvier 1999 Après la signature de la Convention d’Ottawa, les pays du continent américain ont tenu leur première rencontre pour discuter des mécanismes…

Mauritanie – Etude d’impact des mines

document - Activités et publications des organisations, Information générale et déclarations, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), PNUD, Publications des OI et ONG

Rapport et analyse des résultats d’une enquête sur l’impact des mines antipersonnel et des engins non explosés dans les différentes communautés affectées en Mauritanie. Ce document est une publication du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) réalisé dans le cadre du projet d’appui à la gouvernance démocratique et au renforcement de l’administration publique…

Loi type relative à la COnvention sur les armes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, CICR, Documentation générale, Guides, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Réglementations nationales

Ce document est une loi type éditée par les services consultatifs en droit humanitaire du Comité International de la Croix Rouge (CICR) afin de permettre l’intégration des dispositions de la CASM dans les législations nationales.

Synthèse du rapport d’évaluation de la politique française contre les mines

document - Approche thématique, France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est une synthèse du rapport publié par la France le 22 avril 2009 concernant son action de lutte antimines. Synthèse faite pas Arnaud de Champris et Thierry Sénéchal. source : www.diplomatie.gouv.fr

France – Création du Comité de liaison pour l’action antimines

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est un article publié sur le site de France Coopération Internationale relatant la création d’un Comité de liaison de l’action antimines par la CNEMA (Commission Nationale pour l’élimination des mines antipersonnel, le CNDH (Centre de Déminage Humanitaire d’Angers) et FCI (France Coopération Internationale). Source : www.france-expertise-internationale.eu

Consignes permanentes d’instructions NEDEX / EOD

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Ce document contient les consignes de l’Etat major des armées français en matière de formation à la neutralisation, à l’enlèvement et à la destruction des explosifs (NEDEX). Il se compose de deux parties :la formation NEDEX et les objectifs d’instruction.

Sénégal – Grille de validation d’un projet d’assistance aux victimes des mines

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Guides, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Structures nationales

Ce document est une grille de validation établie par le Centre National d’Action Antimines au Sénégal afin d’évaluer la qualité d’un projet d’assistance aux victimes des mines antipersonnel. Date approximative : 14 février 2011

France – Débat parlementaire sur les frais inhérents aux travaux de déminage

document - Approche thématique, France, Mise en œuvre nationale, Mobilisation des ressources, Structures nationales

Ce document contient un extrait de débats parlementaires sur la question des frais de déminage en France, et présente la position du Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre de la solidarité et de la cohésion sociale. Article issu du site Deminex.net