Document de plusieurs pays présenté par le Canada, voie pour l’analyse des réponses au questionnaire G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Canada, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Document présenté par le Canada, et établi par les auteurs du questionnaire G0560787 sur le droit international humanitaire, à savoir l’Australie, le Canada, les États-Unis…

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2006

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Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie Rapport annuel du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire Établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: avril 2006 Période couverte: 2005 – 2006. Contenu :–…

Document de l’Australie, problème des REG – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par l’Australie, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. L’Australie présente le problème des restes explosifs de guerre (REG) vu d’un théàtre d’opérations. Structure du document : – Introduction ;– But ;– La menace que…

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en mai 2005

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Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie Rapport annuel du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’Emploi, du stockage, de la Production et du transfert des Mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: Mai 2005 Période couverte: 2004 – 2005. Contenu :…

Réponses de la Russie au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la Fédération de Russie lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents…

Réponses du Bélarus au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la République du Bélarus lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents…

Réponses de la Finlande au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la Finlande lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2003

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Rapport Art. 7 CIMAP de l’Algérie Rapport du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire conformément à l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: Avril 2003. Contenu : – Mesure d’application nationales ; –…

Rectificatif suite aux réponses du Brésil au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Rectificatif suite aux réponses au questionnaire (G0560787) par le Brésil lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre: rectificatif sur les dates et…

Réponses de la Lituanie au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la Lituanie lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).