Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 10

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Publié le 12 novembre 2008

Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 10, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.
Les dispositions de l’article 10 régissent les différends entre Etats parties à la Convention.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM42_003.pdf

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