Document de la Russie, restrictions à l’emploi des MAP – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par la Fédération de Russie, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. La Russie présente les restrictions à l’emploi des mines antipersonnel actuellement en vigueur, ainsi qu’à l’emploi des mines antivéhicule.

Document de la Russie, détection et neutralisation des dispositifs explosifs improvisés – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par la Fédération de Russie, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. La Russie présente son expérience concrète dans la détection et la neutralisation des dispositifs explosifs improvisés.

Réponses de la Chine au document G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la République populaire de Chine lors de la Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (applicabilité et application des principes…

Réponses du Portugal au document G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par le Portugal lors de la Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

Réponses de l’Irlande au document G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par l’Irlande lors de la Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

Réponses du Mexique au document G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par le Mexique lors de la Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

Réponses de l’Afrique du Sud au document G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par l’Afrique du Sud lors de la Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre. (Applicabilité et application des principes pertinents du…

Réponses de la République tchèque au document G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la République tchèque lors de la Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du…

Réponses de l’Italie au document G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par l’Italie lors de la Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabiblité et application des principes pertinents du DIH).

Document du Royaume-Uni, aspects juridiques des munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le Royaume-Uni présente un cadre possible pour l’application du Droit International Humanitaire, concernant les aspects juridiques des munitions en…