Questions spécifiques se rapportant aux droits de l’homme – Rapport final

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Ce document est le rapport final sur la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, soumis par Mme Barbara Frey, Rapporteuse spéciale, conformément à la résolution 2002/25 de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies. La Commission des…

Questions spécifiques se rapportant aux droits de l’homme – Rapport préliminaire

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Ce document est le rapport préliminaire présenté par Barbara Frey, Rapporteur spécial chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, conformément à la résolution 2002/25 de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies.…

Résolution 2002/25 sur l’utilisation abusive d’armes légères de la Sous-Commission des droits de l’homme

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Résolution 2002/25 sur la prévention des violations des droits de l’homme imputables à la disponibilité et à l’utilisation abusive d’armes légères de la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa vingt-deuxième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et…

Résolution 1997/33 de la Sous-Commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel

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Résolution 1997/33 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-Commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa trente-sixième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créé en 1946. La Commission…

Résolution 1996/15 de la Sous-commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel

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Résolution 1996/15 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, le 23 août 1996 lors de sa vingt-septième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) crée…

Résolution 1995/24 de la Sous-commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel

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Résolution 1995/24 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa trente-cinquième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créé en 1946. La Commission…

Sous-munition KB 44

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Fiche technique sur la sous-munition KB 44 établie par l’École Supérieure d’Application du Génie (ESAG). C’est une sous-munition antichar d’origine allemande, de destination réelle ayant un mode de pose manuel. Sous-munition caractérisée par sa forme cylindro‐ogivale, dont la partie arrière est munie de 6 ailettes déployables. Le corps de la sous‐munition est en métal de…

Sous-munition GR 66 AC

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Fiche technique sur la sous-munition GR 66 AC établie par l’École Supérieure d’Application du Génie (ESAG) et mise à jour en Février 2006. C’est une sous-munition antichar d’origine française, de destination réelle ayant un mode de pose manuel. Caractérisée par sa forme cylindro-conique à paroi lisse dont la partie supérieure, elle est munie d’une tige…

Action commune du Conseil de l’Europe visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la CIMAP

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Action commune du Conseil de l’Union Européenne visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (document 2008/487/PESC). Elle est parue au…

Centre de Perfectionnement aux Actions de Déminage et de Dépollution (CPADD)

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Ce document présente le Centre de Perfectionnement aux Actions de Déminage et de Dépollution (CPADD), son action, ainsi que les différentes formations qu’il propose.