Coalition contre les sous-munitions (CMC) – Page 2

Convention sur les armes à sous munitions

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Ce document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC) résume les principales obligations qui incombent aux Etats parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi que son processus de signature et de ratification. source: www.stopclustermunitions.org/

Définition de la CMC en vue d’une future convention sur les armes à sous-munitions

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC). Ce document propose une définition des bombes à sous-munitions à interdire en vue du futur traité d’interdiction.

Conférence de Berlin sur la destruction des armes à sous-munitions – Rapport de la CMC

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Conférence sur la destruction des armes à sous-munitions, Article 3 de la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM), Berlin, 25-26 juin 2009 – Rapport de la CMC Ce document de la Cluster Munition Coalition (CMC) résume les discussions ayant eu lieu lors de la Conférence de Berlin sur la destruction des stocks, organisée par…

Signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munitions Coalition – CMC) Ce document dresse la liste des 98 États signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions et des 10 États l’ayant ratifiée à la date du 17 juin 2009.

Commentaires sur le projet de CASM : résumé des points essentiels

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC) Ce document résume les commentaires et les suggestions de la CMC concernant les modifications à apporter aux différents articles du projet de Convention sur les armes à sous-munitions.

Plan d’action pour assurer l’entrée en vigueur de la CASM dans les meilleurs délais

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC). Ce document présente un plan d’action pour assurer l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions dans les meilleurs délais à l’issue de la Conférence de Dublin. Il comprend également un calendrier des dates importantes en 2008 pour la signature…

Comment ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions

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Document de la Cluster Munition Coalition (CMC) Mars 2009 Contenu : – Calendrier : de l’adoption de la Convention à son entrée en vigueur ; – Quelle est la prochaine étape après la conférence de signature à Oslo? – Que signifie signer la Convention? – Comment la Convention devient-elle loi internationale? – Comment la Convention…

Comment signer la Convention sur les armes à sous-munitions

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Document de la Cluster Munition Coalition (CMC) Février 2009 Le document explique comment faire pour signer la Convention sur les armes à sous-munitions et contient un modèle de pleins pouvoirs.

CMC : les prochaines étapes après Oslo

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Document de la Cluster Munition Coalition (CMC) Février 2009. Le document présente les 3 objectifs principaux de la CMC pour 2009 : 1) Assurer la rapide ratification de la Convention par 30 Etats, afin que la Convention entre en vigueur 2) Encourager les Etats qui n’ont pas signé à Oslo à signer le plus vite…

La CASM en termes simples

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La Convention sur les armes à sous-munitions en termes simples Article de la Cluster Munition Coalition (CMC) Février 2009. Le document explique le contenu de la Convention sur les armes à sous-munitions.