Signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Publié le 25 novembre 2009

Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munitions Coalition – CMC)
Ce document dresse la liste des 98 États signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions et des 10 États l’ayant ratifiée à la date du 17 juin 2009.

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