Plan d’action pour assurer l’entrée en vigueur de la CASM dans les meilleurs délais

document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Publié le 17 novembre 2009

Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC).
Ce document présente un plan d’action pour assurer l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions dans les meilleurs délais à l’issue de la Conférence de Dublin. Il comprend également un calendrier des dates importantes en 2008 pour la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions.

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