Traités et Droit International – Page 96

9ème AEP CIMAP – Proposition de la Lituanie et de la Serbie, coprésidents du Comité permanent sur la destruction des stocks, relatif à l’application de l’article 4

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Assurer l’application intégrale de l’article 4 Proposition de la Lituanie et de la Serbie à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008 Le document concerne l’obligation de détruire les stocks de mines antipersonnel conformément à l’article 4 CIMAP.

9ème AEP CIMAP – Réalisation des objectifs du plan d’action de Nairobi : Rapport intérimaire de Genève , 2007-2008

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Rapport intérimaire sur la réalisation du plan d’action de Naïrobi Examen de l’état et du fonctionement de la CIMAP Fait le 2 octobre 2008 présenté lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008. Sommaire: Introduction I- Universalisation de la Convention II- Destruction des…

9ème AEP CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la CIMAP

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Document soumis par le directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel – Novembre 2007 à novembre 2008 lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa Genève, 24-28 novembre 2008. Contenu du rapport…

9ème AEP CIMAP – Rapport du Tchad sur l’assistance aux victimes

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Intervention sur l’assistance aux victimes de mines par M. Assane N’Guéadoum lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi sur l’assistance des victimes

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Intervention du Burundi au sujet de l’assistance des victimes lors de la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa Assemblée des Etats parties Genève, 24-28 novembre 2008 Contenu du document: I. Collecte de données II. Réhabilitation physique III. Réintégration socio-économique IV. Soutien psychologique V. Le cadre légal et institutionnel VI. Les perspectives.

9ème AEP CIMAP – Rapport de la RDC sur l’assistance aux victimes

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Assistance aux victimes, Rapport de la République démocratique du Congo, présenté lors de la 9ème Assemblée des Etats parties à la CIMAP, Genève, 24-28 novembre 2008 Contenu du document: – Comprendre le défi ; – Urgences et soins médicaux ; – Réadaptation physique ; – Soutien psychologique et réinsertion sociale ; – Législation ; –…

9ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi

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Déclaration de la délégation du Burundi lors de la 9è Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Assemblée des Etats parties Genève, 24-28 novembre 2008 Déclaration quant aux obligations de destruction des stocks de mines antipersonnel(article 4) et de destruction des mines antipersonnel dans les zones minées (article 5) suivie…

9ème AEP CIMAP – Intervention de la Tunisie

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Intervention de la délégation tunisienne à la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24- 28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention de la France

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Intervention de S.E. M. Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement faite le 27 novembre 2008 Neuvième Assemblée des Etats parties Destruction des mines antipersonnel dans les zones minées (article 5) Genève, 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Document de la Norvège, coordonnateur du Groupe de contact sur l’utilisation des ressources, relatif à l’application de l’article 5

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Utiliser toutes les méthodes disponibles pour appliquer complètement, efficacement et rapidement l’article 5 Document soumis par la Norvège, pays cordonnateur du Groupe de contact sur l’utilisation des ressources, au sujet des demandes de prolongation de délai prévues par l’article 5 9ème Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de…