Traités et Droit International – Page 98

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Sénégal

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Présentation par le Sénégal de la demande d’extension sur la base de l’article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention du Tchad

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Allocution de son Excellence, Monsieur Bamanga Abbas Malloum, Ambassadeur Représentant permanent du Tcahd à Genève, Chef de la Délégation du Tchad à la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel faite le 25 novembre 2008 Genève, du 24 au 28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse suite à la présentation des demandes de prolongation en vertu de l’article 5

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Nettoyage des zones minées, participation par M. Rémy Friedmann à la discussion suite à la présentation des demandes de prolongation en vertu de l’article 5 à la 9ème Assemblée des Etats parties Genève, 24- 28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Présentation du Burundi sur l’action humanitaire contre les mines et les restes explosifs de guerre

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Neuvième Assemblée des Etats parties 24 novembre 2008 Genève, du 24 au 28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention du Saint Siège

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Intervention de S. E. Mgr Silvano Tomasi, Nonce Apostolique et Représentant permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies à Genève, à la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel 24 novembre 2008 Genève, du 24 au 28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC pour la lutte antimines

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Allocution de la République démocratique du Congo prononcée le 27 novembre à l’occasion de la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, Genève, 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention de l’Algérie

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Déclaration de M. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie à la 9ème Assemblée annuelle des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel 24 novembre 2008. Genève, 24 – 28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Texte d’ouverture de Mme. Calmy-Rey, Ministre suisse

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Ouverture de la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel prononcée par Madame Micheline Calmy-Rey, Conseillère Fédérale, Cheffe du Département Fédéral des Affaires Etrangères, (la Suisse dans ce document se prononce en tant que Président de la Conférence des Etats parties). 24 novembre 2008. Genève, du 24 au 28…

La CASM en termes simples

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Ce document présente la Convention sur les armes à sous-munitions en termes simples. Les dispositions les plus importantes de la Convention sont expliquées : – Obligations générales ;– Définitions ;– Destruction des stocks ;– Dépollution ;– Assistance aux victimes ;– Coopération et assistance internationale ;– Transparence ;– Mesure visant à garantir le respect des dispositions…

Qui a fait interdire les bombes à sous-muntions ?

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Ce document relate le processus qui a mené à la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions et liste les pays qui ont adopté la Convention lors de la Conférence diplomatique de Dublin.