Traités et Droit International – Page 95

Normes juridiques relatives aux personnes handicapées

document - Action for the rights of children (ARC), Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document tiré du rapport Action pour les droits de l’enfant : Questions spécifiques – Handicap (juillet 2001) pp.18-22 -"Il y a un certain nombre de normes juridiques existantes pour une protection efficace, le développement et l’intégration des enfants handicapés.– Les enfants handicapés jouissent des mêmes droits que tous les autres enfants comme il l’est dorénavant établi…

Normes juridiques internationales – Enfants touchés par un conflit armé

document - Action for the rights of children (ARC), Activités et publications des organisations, Approche thématique, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document extrait de Action pour les droits de l’enfant : Question fondamentales – Normes juridiques internationales , Thème 8, sept. 2002, pp.50-53. Sommaire : – Points clés à retenir ; – Protection contre le recrutement militaire ; – Protection contre les mines terrestres.

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document final

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième, Traités et Droit International

Document final élaboré à l’occasion de la deuxième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Table des matières : I. Introduction II. Organisation de la deuxième conférence III. Travaux de la deuxième conférence IV. Conclusions et recommandations. Annexes: I. Ordre…

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Dixième, Traités et Droit International

Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la dixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève le 12 novembre 2008. Table des matières : I. Introduction II. Organisation de la dixième conférence annuelle III. Travaux de la dixième conférence IV. Conclusions et…

Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles – Dossier de ratification

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et Programmes, Généralités, Guides, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document concernant la ratification, l’acceptation, l’approbation et l’adhesion à la convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles. Sommaire : 1. Convention de 1980 2. Relation entre les Protocoles à la Convention sur certaines armes classiques et les autres instruments internationaux sur les mines terrestres et armes similaires 3. Instruments…

Armes à sous-munitions – Additif n°2 – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Cinquième session, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Second additif au document du Président sur les armes à sous-munitions (Rapport du collaborateur de la présidence pour l’assistance aux victimes) soumis à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinqième session de 2008: Genève, 3-7 novembre…

Armes à sous-munitions – Additif – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Cinquième session, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Additif au document du Président sur les armes à sous-munitions (rapport de l’Ami du Président pour les définitions) soumis à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinqième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008.

Armes à sous-munitions – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Cinquième session, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document concernant les armes à sous-munitions soumis par le Président à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinquième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008.

Compilation des propositions et modifications – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Cinquième session, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document élaboré à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinquième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008 Titre du document : Compilation des propositions et modifications présentées en tant que documents de séance par les…

Convention sur les armes à sous-munitions : le CICR se félicite de la signature d’un accord historique

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Déclaration de Jakob Kellenberger, Président du CICR, Convention sur les armes à sous-munitions, Cérémonie de signature, Oslo, 3 décembre 2008