Traités et Droit International – Page 93

6ème AEP CIMAP – Intervention de l’Algérie

document - 6ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la délégation d’Algérie sur l’assistance aux victimes faite le 30 novembre 2005 à la Sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005

6ème AEP CIMAP – Intervention du Sénégal

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Intervention de la délégation du Sénégal sur l’assistance aux victimes à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse sur l’article 5

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Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la France sur l’article 5

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Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

Rapport art.7 CIMAP de la Mauritanie présenté le 30 avril 2009

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mauritanie, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 30 avril 2009 Période couverte: du 30 avril 2008 au 30 avril 2009.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la Tunisie

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Intervention de la délégation tunisienne faite le 18 septembre 2006 à la Septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, du 18 au 22 septembre 2006.

CIMAP – L’ONU et la lutte antimines

document - Activités et publications des organisations, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Information générale et déclarations, Organisation des Nations Unies (ONU), SLAM (UNMAS), Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel – L’Organisation des Nations Unies et la lutte antimines Genève, 31 décembre 2003. Le document traite du rôle de l’Organisation des Nations Unies dans la lutte antimines sous l’égide de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).

La Convention sur certaines armes classiques et la lutte antimines

document - Activités et publications des organisations, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et rapports, Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), SLAM (UNMAS), Traités et Droit International

Document portant sur la Convention sur certaines armes classiques et la lutte antimines 31 décembre 2004 Sommaire : – La Convention sur certaines armes classiques en 2004 ; – Termes souvent utilisés dans les documents et débats relatifs à la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques ; – Documents de l’ONU relatifs à la…

Un bref historique du processus d’Ottawa, et le rôle de la societé civile dans la lutte contre les mines

document - Atelier de travail CIMAP Kinshasa 2-3 mai 2002, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Séminaires, Traités et Droit International

Intervention de Stanislas Brabant de la Campagne Internationale pour Interdire les mines (ICBL) dans l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en République Démocratique du Congo, Kinshasa, les 2 et 3 mai 2002.

Fiches d’information sur les pays non-signataires de la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports, Traités et Droit International

Rapport qui rassemble toutes les fiches d’information exposant la situation au regard du problème des mines des différents pays non-signataires de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel. Source : http://www.icbl.org/index/download/fiches_non_signataires.pdf