Traités et Droit International – Page 73

Résolution 62/57 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Résolution 62/57 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante-deuxième session (Point 102 de l’ordre du jour). 61ème séance plénière, 5 décembre 2007.

Projet de résolution sur la Convention sur les armes à sous-munitions – Assemblée Générale des Nations Unies

document - 63ème session, Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), Sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies, Traités et Droit International

Projet de résolution présenté par l’Irlande au nom de l’Autriche, de l’Irlande, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande et du Pérou (membres du groupe restreint du processus d’Oslo). Convention sur les armes à sous-munitions.Assemblée Générale des Nations UniesSoixante-troisième session.Première Commission.Point 89 de l’ordre du jour. A/C.1/63/L.56

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Danemark (résumé)

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Résumé de la demande soumise par le Danemark lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Croatie (résumé)

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Croatie, Croatie, Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Résumé de la demande soumise par la Croatie lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Croatie

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Sénégal

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention de l’UE

document - Activités et publications des organisations, Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Dixième, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Allocution de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE) Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Dixième Conférence Annuelle des Hautes Parties Contractantes au Protocole II Amendé de la Convention sur Certaines Armes Classiques, Genève, 12 novembre 2008 L’UE traite…

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de l’UE

document - Activités et publications des organisations, Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Deuxième, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Allocution de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant premanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE), le 10 novembre 2008 Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Deuxième Conférence des Hautes Parties Contractantes au Protocole V de la Convention sur Certaines Armes Classiques, Genève, 10-11 novembre 2008…

Document de l’Union européenne – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Activités et publications des organisations, Cinquième session, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Intervention de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE), le 3 novembre 2008 Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Réunion du Groupe d’experts Gouvernementaux (GEG/GGE) sur les armes à sous-munitions, Genève, 3-7 novembre 2008 L’UE se félicite des avancées…

Le dilemme des mines antipersonnel : Le retour vers le futur

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Article écrit par Isabelle Marques-Gross, tiré des études de l’Annuaire Français des Relations Interantionales (AFRI) du Centre Thucydide, 2004, pp 782-800. Sommaire: – Le levier humanitaire : des principes généraux aux normes, la réglementation de l’emploi des mines ; – La Convention d’Ottawa: entre Droit international humanitaire et désarmement ; – Le retour vers le…