Traités et Droit International – Page 75

Manifestations et limites du rôle des ONG dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Mémoire de Pascal Rapillard rédigé sous la direction de Madame le Professeur Brigitte Stern, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Année Académique 2004-2005 Ce mémoire analyse le rôle qu’ont joué les ONG lors de l’apparition progressive du problème des mines antipersonnel sur l’agenda international, lors des négociations de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP), ainsi…

Déclaration commune du Canada et de l’Union Européenne sur les armes légères et les mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Autres instances, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations et informations générales, Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Le Canada et l’Union européenne : armes légères et mines antipersonnel Déclaration commune faite à l’occasion d’un séminaire sur la coopération circumpolaire et la dimension septentrionale, organisé au Canada par la présidence finlandaise de l’Union européenne, la Commission européenne et le Canada.

Conférence de Berlin sur la destruction des armes à sous-munitions – Rapport de la CMC

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Conférence sur la destruction des armes à sous-munitions, Article 3 de la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM), Berlin, 25-26 juin 2009 – Rapport de la CMC Ce document de la Cluster Munition Coalition (CMC) résume les discussions ayant eu lieu lors de la Conférence de Berlin sur la destruction des stocks, organisée par…

Séminaire Bruxelles article 7 CIMAP – Page de couverture du rapport et formules

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Séminaire article 7 CIMAP Bruxelles 12-13 novembre 2002, Séminaires, Traités et Droit International

Séminaire de Bruxelles sur la mise en oeuvre de l’Article 7 de la Convention d’Ottawa en Afrique Centrale, Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002 Ce document traite du rapport annuel que les États doivent présenter en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) ainsi que du contenu de…

Les sous-munitions et l’Union Européenne : Production, commercialisation, éléments pour une interdiction

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Rapport d’étude réalisé par Bruno Barillot, directeur de recherche au Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits – CDRPC / Observatoire des transferts d’armements. Sommaire: – Les systèmes à sous-munitions; – Production et commercialisation des systèmes à sous-munitions; – Les sous-munitions en question; – Recommandations.

Les « tueurs en sommeil » le sont encore pour quelques années…

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Article de Jean-Marie Collin, extrait de la revue de l’Observatoire des Armements "Damoclès – La lettre" du Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits (CDRPC), n° 100-101, novembre-décembre 2003, pp.1-2. Jean-Marie Collin parle dans cet article de l’adoption du Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui…

Signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions

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Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munitions Coalition – CMC) Ce document dresse la liste des 98 États signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions et des 10 États l’ayant ratifiée à la date du 17 juin 2009.

Vers une interdiction mondiale des mines terrestres

document - Approche thématique, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article d’Anita Parlow, extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge n° 814, juillet-août 1995, pp.429-453. Contenu:– Introduction ;– Impact sans discrimination sur la vie civile ;– Initiatives en vue de l’interdiction des mines terrestres ;– Stratégie militaire ou nécessité humanitaire? ;– Le droit applicable ;– Le déminage: un procédé lent et dangereux ;– Conclusion.

Les mines terrestres et les mesures visant à les éliminer

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Article de Jody Williams, coordinatrice de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres, extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge no 814, juillet-août 1995, pp.409-428. Contenu :– Introduction ;– Bref rappel de l’histoire des mines terrestres et du changement intervenu dans leur utilisation ;– Les mines et le droit de la guerre ;–…

Processus d’Oslo: la position des États

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Carte réalisée par Handicap International. Elle représente: – les États qui soutiennent résolument une interdiction totale des bombes à sous-munitions et sont activement engagés dans le Processus d’Oslo; – les États qui soutiennent résolument une interdiction des bombes à sous-munitions et participent au Processus d’Oslo; – les États qui n’ont fait aucune déclaration particulière mais…