Traités et Droit International – Page 72

Résolution du Parlement européen sur les préparatifs de l’Union européenne en vue de la conférence d’examen du traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel

document - 1ère conférence d'examen, Activités et publications des organisations, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Résolution adoptée par le Parlement européen en vue de la première conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Armes à sous-munitions: au débarras!

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Article publié dans le magazine amnesty de la Section suisse d’Amnesty International, numéro 54, septembre 2008. La partie principale de l’article, rédigée par Arthur Bissegger, traite de la Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions. L’auteur y décrit notamment les avantages ainsi que les inconvénients de la Convention. En outre, la position de la…

Résolution 58/53 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Résolution 58/53 sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-huitième session (Point 73, p, de l’ordre du jour). 71ème séance plénière, 8 décembre 2003.

Résolution 59/84 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Résolution 59/84 sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-neuvième session (Point 65, v, de l’ordre du jour). 66ème séance plénière, 3 décembre 2004.

Résolution 59/107 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 59/107 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-neuvième session (Point 69 de l’ordre du jour). 66ème séance plénière, 3 décembre 2004.

Résolution 60/93 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 60/93 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixantième session (Point 101 de l’ordre du jour). 62ème séance plénière, 8 décembre 2005.

Résolution 60/80 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Résolution 60/80 sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixantième session (Point 97, r, de l’ordre du jour). 61ème séance plénière, 8 décembre 2005.

Résolution 61/100 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 61/100 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante et unième session (Point 69, b, de l’ordre du jour). 67ème séance plénière, 6 décembre 2006.

Résolution 61/84 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Résolution 61/84 sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante-deuxième session (Point 90, x, de l’ordre du jour). 67ème séance plénière, 6 décembre 2006.

Résolution 62/41 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Résolution 62/41 sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante-deuxième session (Point 98, x, de l’ordre du jour). 61ème séance plénière, 5 décembre 2007.