Traités et Droit International – Page 41

9ème AEP CIMAP – Présentation du Tchad sur l’assistance aux victimes des mines

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Présentation de l’assistance aux victimes de mines par M. Assane N’Guéadoum, 9ème Assemblée des Etats parties à la CIMAP Genève 24-28 novembre 2008 Présentation sur l’assistance aux victimes contenant: – Tchad-Repères ; – Etude d’impact 1999-2001 ; – Evolution de la situation ; – Victimes des mines et UXOs à fin octobre 2008 ; –…

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: avril 2009.

Intersessionnelle février 2004 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

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Intervention de la République algérienne démocratique et populaire faite le 10 février 2004 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Réunion intersessionnelle de février 2004 Genève, du 9 au 12 février 2004 Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique.…

Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Intervention de la République algérienne démocratique et populaire Ministère de la défense nationale, Comité interministériel de suivi de l’application de la Convention d’Ottawa, "Opérations de déminage" faite le 25 avril 2007 à la réunion intersessionnelle d’avril 2007 Genève, du 23 au 27 avril 2007 Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et…

Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur la destruction des stocks

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Intervention de la République Algérienne Démocratique et Populaire Comité interministériel de suivi de l’application de la Convention d’Ottawa Opération de destruction des mines antipersonnel détenues par l’armée algérienne faite le 15 juin 2005 à la réunion intersessionnelle de juin 2005 Genève, 13 au 17 juin 2005 Comité permanent sur la destruction des stocks Convention sur…

7ème AEP CIMAP – Intervention de l’Algérie

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Déclaration de la délégation algérienne faite le 18 septembre à la Septième Assemblée des États parties à la Convetion sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006. NB: Document tiré du site de la CIMAP

Rapport Art.7 CIMAP de São Tomé-et-Principe présenté le 13 décembre 2007

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 13 décembre 2007 Période couverte: de 2004 à 2008.

Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er avril 2007

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Rapport présenté en application de l’article 7 paragraphes 2 et 3 Date de présentation: 1er avril 2007 Période couverte: du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Rapport de la Première Commission sur le désarmement général et complet – Assemblée générale des Nations Unies

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Rapport établi par la Première Commission de l’Assemble générale des Nations Unies sur le désarmement général et complet lors de la cinquantième-septième session de l’Assemblée générale (point 66 de l’ordre du jour) en novembre 2002. Rapporteur: M. Mehmet Samsar (Turquie) p.27 (Chapitre II.A.19): Projet de résolution A/C.1/57/L.36: "Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction…

La société civile internationale et le droit international : l’exemple de la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonel

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Brigitte Stern publié dans la revue Associations transnationales en mars 2003 (p.142-152). Dans cet article l’auteur démontre le rôle que joue la société civile internationale dans le processus de devéloppement du droit international en prenant l’exemple plus particulièrement du rôle qu’ont eu les ONG dans la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonnel…