Traités et Droit International – Page 39

L’assistance aux victimes : Projet de cadre stratégique pour la planification de programmes intégrés

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Education au risque des mines (ERM), Généralités, Traités et Droit International

Document de l’Agence suisse pour le développement et la coopération, 1999 extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , au nom des coprésidents du Comité…

Lignes directrices visant à favoriser la réintégration sociale et économique des survivants de mines terrestres

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Réinsertion socio-économique, Traités et Droit International, World Rehabilitation Fund (WRF)

Document de World Rehabilitation Fund 2001, Extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce International , au nom des coprésidents du Comité permanent sur l’assistance aux victimes,…

Délais impartis aux Etats parties soumis aux obligations prévues à l’article 5 CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports, Traités et Droit International

Carte de Landmine Monitor. La présente carte représente les différents Etats soumis à l’obligation de l’article 5 de la convention d’Ottawa et les dates de délais auxquels ils sont soumis. http://www.icbl.org/lm/2008/maps/resources/LM08_Article_5_French.pdf

Guide pour la surveillance des blessures causées par les mines antipersonnel et les munitions non explosées

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Guides, Guides, Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Traités et Droit International

Document de l’Organisation Mondiale de la Santé extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, au nom des coprésidents du Comité permanent sur l’assistance aux victimes,…

Résolution 48/96 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur les règles pour l’égalisation des chances des handicapés

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assemblée Générale, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Résolution 48/96 adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa quarante-huitième session (Point 109 de l’ordre du jour). 85ème séance plénière, 20 décembre 1993. Extraite de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires…

Assistance aux victimes : contextes, principes et enjeux

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Etudes et guides, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Exposé de position du Groupe de travail sur l’assistance aux victimes de la Campagne pour l’interdiction des mines terrestres, 2000. Document extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et…

Armes à dispersion : Pourquoi avons-nous besoin d’un nouveau traité?

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et Programmes, Généralités, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document élaboré par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur la question d’un traité relatif aux armes à dispersion. Questions abordées:– Que dit le droit international humanitaire à propos des armes à dispersion?– Ne faudrait-il pas mettre l’accent sur la promotion et la mise en oeuvre du DIH déjà existant, plutôt que sur l’élaboration…

7ème AEP CIMAP – Intervention du Tchad sur l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)

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Intervention de Monsieur Mahamoud Abakar Nassour, Coordinateur du HCND faite le 18 septembre 2006 à l’occasion de la Septième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

Rapport Art.7 CIMAP du Burundi présenté en avril 2010

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Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Date de présentation: 30 avril 2010.

Intersessionnelle février 2004 CIMAP – Intervention du Burundi – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

document - Assistance aux victimes et réinsertion socio-économique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Février 2004, Février 2004, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Déclaration de la délégation du Burundi faite le 10 février 2004 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Réunion intersessionnelle de février 2004 Genève, du 9 au 12 février 2004 Comité permanent sur l’assistance aux victimes des mines et leur réintégration socio-économique.