Traités et Droit International – Page 38

10ème anniversaire de la signature de la Convention d’Ottawa

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) rassemble les actes de deux conférences qui se sont tenues dans le cadre du 10ème anniversaire de la signature de la Convention d’Ottawa:– le Colloque "la Convention d’Ottawa, dix ans après", Paris, Palais du Luxembourg, 13 décembre 2007, organisé en partenariat entre la…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Tchad

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Tchad, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 25 juillet 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1er novembre 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er novembre 2009 Fin proposée d’une première période de…

Convention des droits des personnes handicapées – texte intégral

document - Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Traités et Droit International

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, ainsi que le texte intégral du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Article 4:"Les États Parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de…

Conférence de Vienne, les victimes des BASM au coeur des débats

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Dossier de presse décembre 2007- Handicap international Conférence de Vienne: les victimes des bombes à sous munition au cœur des débats du 5 au 7 décembre 2007. Cette conférence s’inscrit dans la perspective de la création d’un traité interdisant les bombes à sous-munitions. SOMMAIRE : – Conférence de Vienne, les victimes au coeur des débats…

Aider les victimes des mines terrestres (table des matières et introduction)

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Généralités, Traités et Droit International

Pour des raisons techniques, ce recueil a été divisé en plusieurs parties. Ce document comprend la table des matières et l’introduction. Il est extrait de "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères…

Liste de personnes ressources et autres documents de références

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document du CICR, extrait "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce International , au nom des coprésidents du Comité permanent sur l’assistance aux victimes, de la réintégration socio-économique et…

Recommandations pour les soins et la réadaptation des survivants

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Etudes et guides, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Rééducation / Réadaptation, Traités et Droit International

Document de ICBL, Groupe de travail sur l’assistance aux victimes, 1999 Extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , au nom des coprésidents du Comité…

Programmes d’action pour la lutte contre les mines antipersonnel dans une perspective de développement durable

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Développement, Généralités, German Intiative to Ban Landmines, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document de German Initiative to Ban Landmines, 1999 extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , au nom des coprésidents du Comité permanent sur l’assistance…

Etats parties et non parties à la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports, Traités et Droit International

Carte de Landmine Monitor Carte des Etats parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage. de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. En 2008, en total: 157 Etats parties et 39 Etats non parties à la convention d’Ottawa. http://www.icbl.org/lm/2008/maps/resources/LM08_Treaty_French.pdf

Soutien de la coordination et de la prestation de services et d’aide aux personnes handicapées et victimes de mines terrestres au Cambodge

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Cambodge, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Généralités, Mise en œuvre nationale, Rééducation / Réadaptation, Structures nationales, Traités et Droit International

Document écrit par Helen Pitt, National Coordination and Disability Action Council (Cambodge), 2000 extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , au nom des coprésidents…