Traités et Droit International – Page 37

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A: Dispositions prises en application de l’article 3: enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B: Dispositions prises…

Rapport n.11 du Canada sur l’interdiction des mines terrestres – printemps 2000

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Passage", Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, printemps 2000, numéro 11.Publication trimestrielle de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Contenu:– L’action antimines sur la scène publique;– Etudiants: apprentissage pratique;– Les jeunes mulitplient leurs efforts;– Les organismes caritatifs appuient l’action antimines;– Les leçons du…

Rapport n.8 du Canada sur l’interdiction des mines terrestres – hiver 1998

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Passage", Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, hiver 1998, numéro 8.Publication trimestrielle de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Contenu:– Lancement de la recherche de Landmine Monitor;– Cambodge: le nombre de blessés diminue;– Ukraine: destruction des stocks;– Bosnie-Herzégovine: fonds pour remédier à la…

Intersessionnelle mai 2006 CIMAP – Intervention de la RDC – CP sur la destruction des stocks

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Intervention de la République démocratique du Congo faite le 11 mai 2006 à la réunion intersessionnelle de mai 2006 Genève, du 8 au 12 mai 2006 Comité permanent sur la destruction des stocks Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Rapport n.12 du Canada sur l’interdiction des mines terrestres – automne/hiver2000

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Passage", Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, automne/hiver 2000, numéro 12.Publication trimestrielle de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Contenu:– Destruction des stocks en Amérique centrale;– Evaluation des programmes de sensibilisation en Angola;– Cambodge: des outils pour les survivants;– l’action mondiale de la…

Répression nationale des violations du DIH

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Dossier d’information du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur la répression nationale des violations du droit international humanitaire (DIH). Le dossier contient plusieurs fiches descriptives sur les sujets suivants :– Obligations en matière de répression pénale ;– Technique d’incorporation de la sanction dans la législation pénale ;– La compétence universelle en matière de crimes…

Mettre fin à l’ère des mines – Assistance aux victimes des mines

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Document CICR: Dossier d’information de presse CICR sur le sommet de Nairobi: Pour un monde sans mines mettre fin à l’ère des mines succès et défis. Titre: Assistance aux victimes des mines. Les questions suivantes sont étudiées :– Quels sont les effets des mines antipersonnel et qui sont les victimes de ces armes ?– Quelle…

Mettre fin à l’ère des mines – Destruction des stocks

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Destruction des stocks, Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document CICR: Dossier d’information de presse CICR sur le sommet de Nairobi: Pour un monde sans mines; mettre fin à l’ère des mines succès et défis. Titre: Destruction des stocks. Il est fait état de la situation sur le processus actuel de la destruction des stocks par pays.

Mettre fin à l’ère des mines – Déminage et la formation à la réduction des risques

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déminage Humanitaire, Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document du CICR: Dossier d’information de presse CICR sur le sommet de Nairobi: Pour un monde sans mines Mettre fin à l’ère des mines succès et défis. Après la définition de ce qu’est le déminage, le texte parle des exigences de la Convention d’Ottawa en matière de déminage. Un tableau fait état des délais de…

Carte – Délais impartis aux États parties soumis aux obligations prévues à l’Article 5

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Document de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) extrait du Rapport Observatoire des mines (Landmine Monitor) 2007. Cette carte indique les dates de délais auxquels les États sont soumis conformément aux obligations de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel…