Rapport Art.7 CIMAP du Bénin présenté en octobre 1999

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 15 octobre 1999 Période couverte: août 1999 – 31 décembre 1999.

Document de la France, les sous-munitions – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par la France, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. La France présente un document de travail sur les sous-munitions.

Document de plusieurs pays présenté par le Canada, voie pour l’analyse des réponses au questionnaire G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Canada, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Document présenté par le Canada, et établi par les auteurs du questionnaire G0560787 sur le droit international humanitaire, à savoir l’Australie, le Canada, les États-Unis…

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2006

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Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie Rapport annuel du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire Établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: avril 2006 Période couverte: 2005 – 2006. Contenu :–…

Document de l’Australie, problème des REG – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par l’Australie, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. L’Australie présente le problème des restes explosifs de guerre (REG) vu d’un théàtre d’opérations. Structure du document : – Introduction ;– But ;– La menace que…

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en mai 2005

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Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie Rapport annuel du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’Emploi, du stockage, de la Production et du transfert des Mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: Mai 2005 Période couverte: 2004 – 2005. Contenu :…

Réponses de la Russie au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la Fédération de Russie lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents…

Réponses du Bélarus au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la République du Bélarus lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents…

Réponses de la Finlande au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la Finlande lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

L’adéquation et les lacunes relatives aux REG – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document établi à la demande du Coordonnateur, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Le document s’intitule "Le droit international en vigueur et la question des restes explosifs de guerre: adéquation et lacunes". Structure du document :…