Traités et Droit International – Page 15

Rapport de l’observatoire des mines 2007 – faits essentiels

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Documentation générale, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Rapports, Traités et Droit International

Ce document retrace de manière synthétique les faits essentiels du rapport de 2007 de l’Observatoire des mines.Sommaire:- Politiques en matière d’interdiction des mines ;- Lutte contre les mines ;- Victimes de mines antipersonnel et assistance aux survivants ;- Financement de la lutte contre les mines.

Rapport de l’observatoire des mines – 2010

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Documentation générale, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Rapports, Traités et Droit International

Ce document est le douzième rapport annuel de l’Observatoire des mines. Il présente un aperçu de la situation des mines antipersonnel ainsi que des progrès dans les politiques d’interdiction des mines pour l’année civile 2009. Sommaire:– Préface ;– Conclusions principales ;– Politique d’interdiction ;– Action contre les mines ;– Accidents et assistance aux victimes ;–…

Landmines Monitor 2010 – faits essentiels

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Documentation générale, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Rapports, Traités et Droit International

Ce document est publié par l’ONG ICBL (Campagne internationale pour interdire les mines). Il retrace les faits essentiels de l’action contre les mines durant la période 2009/2010.Sommaire:- Utilisation ;- Production ;- Victimes ;- Contamination ;- Action anti-mine ;- Assistance aux victimes ;- Soutien à l’action anti-mines ;- Mise en oeuvre du traité d’interdiction des mines…

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Plan de mise en oeuvre de l’Art. 5 de la Mauritanie

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Transmission par la Mauritanie des éléments des plans de mise en oeuvre de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) en vue de la première conférence d’examen de la CIMAP.

Deuxième Conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié – Guide de l’établissement des rapports annuels nationaux

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Ce guide a été recommandé par le Groupe d’experts établi par la deuxièmeConférence annuelle des États parties au Protocole II modifié pour servir d’instrument dont les Hautes Parties contractantes peuvent s’aider pour présenter des rapports annuels nationaux uniformisés et précis. Conférence tenue à Genève, du 11 au 13 décembre 2000.

Rapport volontaire art.7 CASM – République Démocratique du Congo

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Ce document est le rapport volontaire de la République Démocratique du Congo (RDC) en date du 15 mai 2011 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).

Plan d’action 2011 en vue de la onzième réunion des États parties à la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Information générale et déclarations, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document est un plan d’action pour l’année 2011 élaboré par l’ONG IBCL (Campagne internationale pour interdire les mines) en vue de la onzième réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Il détaille les priorités et activités pour les campagnes d’action contre les mines de 2011. La date indiquée est…

Sous-munitions, des armes toujours utilisées…

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Etat des lieux de l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) dans le monde, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les mines et les restes explosifs de guerre 2011. Extrait du blog Alternatives Economiques de Jean-Marie Collin : http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/Date Date de la dernière visite du site : 7 avril 2011

Note verbale du Sécrétaire général des Nations Unies concernant la 2ème AEP à la CASM

document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Secrétaire général, Traités et Droit International

Ce document est la note verbale du Sécrétaire général de l’Organisation des Nations Unies convoquant la deuxième Assemblée des États parties à la CASM du 12 au 16 septembre 2011 à Beyrouth, au Liban.

Les États membres de l’OSCE appelés à ratifier la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document est un communiqué de presse élaboré par l’unité d’appui à l’application de la Convention. Il fait état de l’appel lancé par le Haut diplomate albanais qui préside actuellement la Convention, S.E. Gazmend Turdiu, aux 10 États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe qui n’ont pas encore ratifié la…