Traités et Droit International – Page 13

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Madagascar, Madagascar, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport établi en conformité avec l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Période allant du 31 janvier 2010 au 31 janvier 2011.

Agissons pour des avancées sur le traité d’interdiction des mines – 11ème AEP CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Etudes et guides, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Ce document est une note d’information publiée par la Campagne Internationale pour Interdire les Mines (ICBL) à l’intention des Etats en vue de la 11ème Assemblée des Etats Parties (AEP) qui aura lieu à Phnom Penh du 28 Novembre au 2 Décembre 2011. Afin de réaliser des progrès dans les domaines du déminage, de l’assistance…

L’action de la France

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est une compilation des pages composant la rubrique "L’action de la France" du site de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA). Contenu: – Mise en oeuvre sur le plan interne ;- Efforts diplomatiques en faveur de l’universalisation et de la mise en oeuvre complète et efficace de la Convention d’Ottawa…

10ème AEP CIMAP – Intervention du Bénin sur l’évolution du CPADD

document - 10ème Assemblée, 10ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Discours du diplomate béninois lors à la 10ème Assemblée des États parties à la à la Convention d’Ottawa (CIMAP), Cette 10ème assemblée a examiné l’état de la Convention depuis le sommet de Carthagène (2009). Cette période de novembre 2009 – décembre 2010 a été marquée par un engagement mitigé des États Parties. La délégation Béninoise…

Interdiction des bombes à sous-munitions – Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Conseil de l'Europe, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Directives et stratégie, Généralités, Généralités, Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à la recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l’Assemblée à ce sujet et les a transmis, notamment aux Etats membres.

Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des BASM

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Recommandation adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l’Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et en faveur de la ratification et du respect de la Convention internationale contre les bombes…

Résolution 1668 (2009) de l’Assemblée parlementaire relative à l’interdiction des BASM

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Résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 mai 2009, portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L’Assemblée condamne fermement l’utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale sur les armes à sous-munitions (CASM).

Analyse du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions – Propositions d’amendements et réponses

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document commun d’Amnesty International – France et d’Handicap International fait suite à l’examen du projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions au Sénat français le 6 mai 2010. Les deux organisations exposent pourquoi, selon elles, la réponse donnée par le ministre de la Défense lors de cet examen n’est pas satisfaisante. Elles…

Pour une interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document d’Handicap International et d’Amnesty International (section France) plaide pour une interdiction des financements des entreprises qui seraient impliquées dans des actions interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), entrée en vigueur en 2010. Il pose le cadre juridique existant et présente les dispositions déjà prises par certains Etats.Contenu:- Un cadre…

Pourquoi il faut interdire en France le financement des fabricants d’armes à sous-munitions!

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Cet article a été rédigé par Thierry Philipponnat, du bureau exécutif d’Amnesty International France, en 2010 et publié sur le Blog de l’Investissement Responsable et Durable. Il dénonce le financement de certaines enterprises qui fabriquent des armes à sous-munitions et encourage la France, dans le cadre du processus d’Oslo, à interdire de tels investissements. Source:http://www.blog-isr.com/…