Traités et Droit International – Page 12

Intervention de la France – Troisième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux à la CCAC

document - 2011, 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Troisième session

Intervention de l’ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011.

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (BASM) 2011

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit International

Dans ce document, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 4 juillet 2011, réitère son refus d’examiner l’initiative parlementaire Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Cette initiative vise une modification de la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la Convention sur les armes à…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire DUPRAZ

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 2 juin 2006, examine l’initiative parlementaire du conseiller national John Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) et propose de ne pas y donner suite. L’initiative parlementaire propose de modifier la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la…

Projet d’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la CASM et modification de la LFMG

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit International

Ce document du Conseil fédéral suisse est un message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi qu’à la modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG).

Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de la politique de sécurité à propos de l’initative parlementaire Dupraz

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

Dans son avis du 12 février 2003, le Conseil Fédéral se prononce en faveur du projet de modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG), proposé par l’initiative parlementaire Dupraz et soutenue en novembre 2002 par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Cette initiative vise une transposition à la…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (MAP)

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (Suisse) examine l’initiative Dupraz et recommande au Conseil fédéral d’adopter le projet de loi visant "une transposition à la lettre de quelques dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions – 3ème session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Troisième session

Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions (projet de protocole 6 annexé à la convention sur certaines armes classiques). Document de travail présenté par l’Autriche, le Mexique et la Norvège.3ème session de 2011, Point 6 de l’ordre du jour: armes à sous-munitionsGenève, 22-26 août 2011

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions – Troisième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Troisième session

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions adopté par les Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). 3ème session de 2011, point 6 de l’ordre du jour provisoire Genève, 22-26 août 2011

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Madagascar, Madagascar, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport établi en conformité avec l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Période allant du 31 janvier 2009 au 31 janvier 2010.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar présenté en 2009

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Madagascar, Madagascar, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport établi en conformité avec l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Période allant du 31 janvier 2008 au 31 janvier 2009.