Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 13

Des armes à bannir au plus vite

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article de Jean-Baptiste Richardier co-fondateur et Directeur général de Handicap International, paru dans le journal le monde du 12 septembre 2006.L’auteur fait cas du caractère inhumain des armes à sous-munitions et soutient que "la seule solution humainement responsable est leur interdiction".

Les limites de l’interdiction des bombes à sous-munitions

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article publié sur "InfoSud Tribune des droits humains" par Frédéric Burnand. A la veille de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, l’auteur s’interroge sur sa possible ratification par la Suisse qui, jusque là n’est que signataire. Source: http://www.droitshumains-geneve.info

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’entrée en vigueur de la CASM et le rôle de l’Union européenne

document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Ce document est une proposition de résolution commune du Parlement européen relative à l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, le 1er août 2010, et au rôle de l’Union européenne quant à sa mise en oeuvre. Elle invite notamment les Etats membres de l’Union, ainsi que les pays candidats, à signer…

Actualité de l’UNIDIR: Le point sur un projet de recherche relatif aux armes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Document extrait du périodique de l’UNIDIR, forum du désarmement sur le thème "la dynamique complexe des armes légères en Afrique de l’ouest", 2008-N°4. Le projet de recherche porte sur "A la suite d’Oslo : Analyse des négociations pour lutter contre l’impact humanitaire des armes à sous-munitions".

La dynamique complexe des armes légères en Afrique de l’ouest : Note de la directrice en chef

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Note de la directrice de rédaction, Extrait du périodique d’UNIDIR Forum du désarmement sur le thème "La dynamique complexe des armes légères en Afrique de l’Ouest", (N°4, 2008).Dans cette note, l’auteur rappelle l’importance des ressources humaines et financières dans la lutte contre le trafic des armes légères afin d’assurer une bonne sécurité humaine notamment en…

Appliquer la Convention sur les armes à sous-munitions: Note de la directrice en chef

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Note de la directrice en chef: Extrait du périodique d’UNIDIR Forum du désarmement sur le thème "Appliquer la Convention sur les armes à sous-munitions", (N°1, 2010). Dans cette note, l’auteur souligne l’importance et la porté de la Convention sur les armes à sous-munitions à travers les obligations qui y sont prévues à l’égard des États.

Luxembourg – La position du gouvernement sur la Convention contre les armes à sous-munitions

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Position du gouvernement luxembourgeois sur la Convention internationale contre les armes à sous-munitions exprimée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’immigration, Jean Asselborn.

Tribune de Bernard Kouchner – Stop aux bombes à sous-munitions

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"Stop aux bombes à sous-munitions", Tribune de Bernard Kouchner dans le quotidien français "Libération", 22 janvier 2008 Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères français, a lancé un appel dans le quotidien "Libération" pour demander aux Etats de s’engager pour "un nouveau droit, ambitieux et efficace" visant à interdire l’emploi des armes à sous-munitions.

France – Discours au Sénat pour la loi de ratification de la CASM

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"Intervention de Bernard Kouchner devant le Sénat pour l’examen du projet de loi de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions", 17 septembre 2009. Dans ce discours, M. Kouchner souligne l’importance de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CASM) de 2008. Il rappelle que cette convention est l’aboutissement d’une lutte…

Luxembourg – Loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

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Loi du Luxembourg adoptée le 4 juin 2009 et portant sur la mise en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions au niveau national. Elle est composée de 23 articles.