Déclarations nationales dans les instances internationales – Page 58

Italie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de l’Italie pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette proposition de l’Italie d’amender l’article 4 du Traité vise la supression de l’article 4 (4). http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM34_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM33_003.pdf

France et Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de la France et de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la France et de l’Allemagne d’amender l’article 4 du Traité vise des modifications…

Irlande, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. L’article 4 concerne la dépollution et la destruction des restes d’armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM31_003.pdf

Pérou, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition du Pérou pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette modification concerne le délai imposé à l’Etat pour détruire les armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM30_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition du Royaume-uni pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM29_003.pdf

Proposition de plusieurs Etats à la Conférence Dublin sur les armes à sous-munitions : amendement de l’article 3

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de l’Australie, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, de la Slovaquie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai…

Indonésie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de l’Indonésie pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de l’Indonésie d’amender l’article 2 du Traité vise la définition des « zones contenant des armes à sous-munitions…

Suède, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de la Suède pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM26_003.pdf

Irlande, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 2 (définitions), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM25_003.pdf