Déclarations nationales dans les instances internationales – Page 59

Pérou, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Pérou pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. La proposition concerne la définition des armes à sous munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM24_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette modification vise la définition des armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM23_003.pdf

Allemagne et France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la France et de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La France et l’Allemagne proposent d’amender l’article 2 du Traité avec des définitions alternatives et supplémentaires…

Suisse, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la Suisse pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la Suisse d’amender l’article 2 du Traité vise la définition des armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM21_003.pdf

France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la France pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM20_003.pdf

Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 2 (définition), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM19_003.pdf

Japon, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Japon pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette proposition concerne la définition d’armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM18_003.pdf

Observations de plusieurs pays à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: définitions

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Observations de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, concernant les éléments des définitions, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions, Dublin, du 19 au 30 mai 2008, faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM17_003.pdf

France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1 ou 9 ter

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Proposition de la France pour l’amendement de l’article 1 ou d’un autre article (par exemple l’article 9 ter), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la France vise à amender l’article 1…

Irlande, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM15_003.pdf