Proposition de la RDP Lao pour l’amendement du paragraphe 7 de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition d’amendement concerne le paragraphe 7 de l’article 4. Celui-ci concerne la conférence des…

Deuxième proposition de l’Indonésie pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Suite à la première proposition d’amendement du préambule, cette nouvelle proposition de l’Indonésie vise l’ajout de deux paragraphes. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM53_003.pdf

Correctif de la proposition de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions. Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Fait le…

Proposition de la France et de l’Allemagne pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: dispositions supplémentaires sur l’assistance concernant les restes explosifs d’armes à sous-munitions avant l’entrée en vigueur de la Convention Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai…

Proposition de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 18, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM46_003.pdf