Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition du Royaume-Uni d’amender l’article 1 du Traité vise des modifications dans le texte existant, ainsi que l’ajout d’un…

Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Proposition de l’Allemagne, soutenue par le Danemark, la France, l’Italie, la Slovaquie, l’Espagne, la République tchèque et le Royaume-Uni, pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de l’Allemagne…

Suisse, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Proposition de la Suisse pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM12_003.pdf

France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Proposition de la France pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM11_003.pdf

Japon, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Proposition du Japon pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM10_003.pdf

Mozambique, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du préambule

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Proposition du Mozambique pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition vise des amendements dans le texte lui-même déjà existant ainsi que l’ajout d’un nouveau paragraphe. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM9_003.pdf

Indonésie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du préambule

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Proposition de l’Indonésie pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette proposition de l’Indonésie d’amender le préambule du Traité vise l’ajout d’un nouveau paragraphe. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM8_003.pdf

Lesotho, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du préambule

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Proposition du Lesotho pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette proposition vise l’ajout d’un nouveau paragraphe (paragraphe 3) au préambule. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM7_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du préambule

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM6_004.pdf

France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du préambule

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Proposition de la France pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM5_003.pdf