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République tchèque, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de la République tchèque pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La république tchèque propose d’ajouter un (c) et un (d) pour le 1er paragraphe. Elle propose aussi une…

Déclaration du CICR sur l’assistance aux victimes des mines – Conférence de l’OUA: vers une Afrique sans mines

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, CICR, Divers, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI)

Document CICR Déclaration du Dr Chris Giannou, division des opérations de santé, Comité International de la Croix-Rouge, sur l’assistance aux victimes des mines faite lors de la conférence de l’OUA: Vers une Afrique sans mines. 19 mai 1997 Johannesburg.

DOC CICR XV

document -

Interdiction des mines antipersonnel : Le traité d’Ottawa expliqué aux non-spécialistes

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document du CICR. On trouvera dans cette publication des informations générales sur le succès de l’action internationale qui a conduit à la signature du traité d’Ottawa en décembre 1997.On y explique les dispositions et les aspects positifs essentiels du traité, et la nécessité d’une action future. Sont annexés à cette publication le glossaire des termes…

Déclaration CICR à la 54ème session de l’AGNU , 1999

document - Activités et publications des organisations

Document CICR. Déclaration à la 54ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, plénière, point 154a de l’ordre du jour, New york. Titre:Décennie des Nations Unies pour le droit international: clôture. C’est une session qui se tient en l’honneur de la décennie des Nations Unies pour le droit international. http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/5fzga3?opendocument

Déclaration CICR à la 52ème session de l’AGNU sur les armes

document - Activités et publications des organisations

Déclaration du Comité International de la Croix Rouge (CICR) à la 52ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies , New york. Titre: Déclaration CICR aux Nations Unies sur les armes. http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/5fzg2r?opendocument

Déclaration CICR à l’AGNU, 55ème Session , 2000

document - Activités et publications des organisations, CICR, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI)

Document CICR, Article pris de la Revue internationale de la croix-rouge N°840 Titre: Déclaration faite à l’Assemblée Générale des Nations Unies, 55ème session, 2000 http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/5fzhqa?opendocument

Espagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de l’Espagne pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM67_001.pdf

Slovaquie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte – article 18 bis

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de la Slovaquie pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: nouvel article (18 bis) Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la Slovaquie pour supplément de texte vise à introduire un nouvel article 18…

Slovaquie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Proposition de la Slovaquie pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La modification vise le remplacement du paragraphe 1 de l’article 3 par une nouvelle disposition. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM65_001.pdf