Espagne, deuxième proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Publié le 26 novembre 2008

Deuxième proposition de l’Espagne pour l’amendement de l’article 2 (Définition des armes à sous-munitions), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 27 mai 2008.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM76_000.pdf

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