Document final de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions
Publié le 01 décembre 2008
Document final de la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions
Dublin, du 19 au 30 mai 2008
Adopté le 30 mai 2008.
Table des matières:
– Partie I: Rapport d’activité de la Conférence diplomatique
I. Introduction
II.Organisation et travaux de la Conférence
Annexe I: Ordre du jour
Annexe II: Règlement intérieur
Annexe III: Liste des documents
Annexe IV: Documents de la Conférence
Annexe V: Liste des délégués
– Partie II: Convention sur les armes à sous-munitions
– Partie III: Comptes rendus analytiques des séances publiques de la Conférence diplomatique.
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