Document final de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

Publié le 01 décembre 2008

Document final de la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Adopté le 30 mai 2008.

Table des matières:

– Partie I: Rapport d’activité de la Conférence diplomatique

I. Introduction
II.Organisation et travaux de la Conférence
Annexe I: Ordre du jour
Annexe II: Règlement intérieur
Annexe III: Liste des documents
Annexe IV: Documents de la Conférence
Annexe V: Liste des délégués

– Partie II: Convention sur les armes à sous-munitions

– Partie III: Comptes rendus analytiques des séances publiques de la Conférence diplomatique.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM78_fr.pdf