Laos, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de la RDP Lao pour l’amendement du paragraphe 7 de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition d’amendement concerne le paragraphe 7 de l’article 4. Celui-ci concerne la conférence des…

Armes à dispersion – quelle action le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mène-t-il pour réduire l’impact sur les civils?

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Bochure CICR Février 2008 Le contenu se présente comme suit : – Promotion de nouvelles normes ;– Activités destinées à réduire les effets de la contamination due aux armes ;– Assistance aux victimes.

Armes à sous-munitions – un nouveau traité pour mettre fin à des décennies de victimes civiles

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Brochure du CICR Sur cette brochure, on a des représentations photographiques des armes à sous-munitions, une présentation des effets néfastes des armes à sous-munitions pour aboutir à un commentaire sur les mesures prises en mai 2008 à la conférence de Dublin par la communauté internationale pour mettre fin à l’emploi, le mise au point, la…

Indonésie, proposition d’amendement à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 1

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Proposition de l’Indonésie pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La proposition de l’Indonésie vise à remplacer le paragraphe 2 de l’article 1 par une disposition différente. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM54_003.pdf

Indonésie, deuxième proposition d’amendement du préambule à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

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Deuxième proposition de l’Indonésie pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Suite à la première proposition d’amendement du préambule, cette nouvelle proposition de l’Indonésie vise l’ajout de deux paragraphes. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM53_003.pdf

Règlement intérieur de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

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Règlement intérieur de la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Le réglement intérieur de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions détermine les règles à observer dans le cadre de cette Conférence. Il concerne la participation à la Conférence,…

Ordre du jour de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

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Ordre du jour de la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 19 mai 2008. L’ordre du jour est le suivant : 1. Ouverture de la Conférence par le Secrétaire Général2. Élection du Président3. Adoption de l’ordre du jour4. Adoption du Règlement…

Suisse, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte

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Proposition de la Suisse pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: nouvel article – période de transition Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la Suisse vise à introduire une disposition supplémentaire: Nouvel articlePériode de…

Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte – correctif

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Correctif de la proposition de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions. Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Fait le…

Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte

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Proposition de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: article 20 – relation avec les autres accords internationaux Dublin, du 19…