France, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: texte de la Convention
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit InternationalDéclaration de l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle sur le texte de la Convention, à la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions, Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Faite le 28 mai 2008.
Rapport de l’Amb. Mernier, secrétaire général de la Conférence de Bruxelles sur les MAP, sur le premier segment de la Conférence
document - Bruxelles, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit InternationalRapport de l’Ambassadeur Mernier, secrétaire général de la Conférence, fait à M. Derycke, Ministre des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, sur les résultats des travaux du premier segment de la Conférence internationale de Bruxelles pour une interdiction complète des mines antipersonnel Bruxelles, du 24 au 27 juin 1997. Ce document concerne les résultats des…
Les restes explosifs de guerre: héritage meurtrier des conflits armés modernes (2ème édition)
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / PlaidoyerBrochure du CICR (2ème édition juillet 2004) sur les restes explosifs de guerre (REG) Table des matières: Les Restes explosifs de guerre – Héritage meurtrier des conflits armés modernes ; – Un problème d’ampleur planétaire, mais oublié ; – Qu’appelle-t-on "restes explosifs de guerre"? – Des vies brisées ; – Des moyens de subsistance perdus…
Déclaration de la Conférence de Bruxelles sur les MAP
document - Bruxelles, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit InternationalDéclaration de la Conférence de Bruxelles sur les mines terrestres antipersonnel Bruxelles, du 24 au 27 juin 1997 Ce document comprend la Déclaration de la Conférence de Bruxelles sur les mines terrestres antipersonnel, ainsi que deux annexes: la présentation qu’en a faite M. Etrick Derycke, le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, et…
France, déclaration à la Conférence de Bruxelles sur les MAP
document - Bruxelles, Bruxelles, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit InternationalDéclaration faite au nom de la France par Joëlle Bourgois, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France à la Conférence du Désarmement, Chef de la Délégation, à la Conférence Internationale de Bruxelles sur les mines anti-personnel Bruxelles, du 24 au 27 juin 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur…
Autriche, communiqué suite à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines anti-personnel à Vienne
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International, VienneCommuniqué de l’Autriche suite à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines antipersonnel à Vienne Vienne, du 12 au 14 février 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)]
France, intervention à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines anti-personnel à Vienne
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Vienne, VienneIntervention de la délégation française lors du débat public à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines antipersonnel à Vienne Vienne, du 12 au 14 février 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].
Convention sur l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes – texte intégral
document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit InternationalTexte de la Convention sur l’élimination des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Entrée en vigueur le 3 Septembre 1981 Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979.La Convention est le plus complet des traités relatifs aux…
Communiqué du Conseil des ministres de France concernant la contribution de la France à la lutte contre les MAP
document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationalesCommuniqué du 2 octobre 1996 Ce document traite de la réalisation des objectifs de la France dans la lutte contres les mines antipersonnel. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].