RDC – Arrêté portant création du PFNLA
Arreté N° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/008/2008 du 08 mars 2008 portant création du Point Focal National de la République démocratique du Congo pour la Lutte Antimines (PFNLA). Il est composé de 12 articles.
Rapport Observatoire des Mines: Djibouti 2000
document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Organisations non gouvernementales (ONG), RapportsRapport de l’Observatoire des mines (landmine monitor): Djibouti 2000 "Développements majeurs depuis mars 1999 : en 1999, le gouvernement a nommé un Groupe de Travail sur l’Action contre les mines, chargé de définir un plan d’action incluant l’étude des zones minées, la sensibilisation au danger des mines et l’assistance aux victimes. Les Etats-Unis financent l’action…
projet de loi
document -Rapport Observatoire des Mines: Canada 2000
document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Organisations non gouvernementales (ONG), RapportsRapport de l’Observatoire des mines (landmine monitor): Canada 2000. "Principaux faits nouveaux depuis mars 1999 : Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale en faisant la promotion de l’universalisation et de la mise en oeuvre intégrale du Traité d’interdiction des mines. Il a joué un rôle déterminant…
Rapport Observatoire des Mines: Algérie 2000
document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports Rapport de l’Observatoire des mines (landmine monitor) : Algérie 2000 Contenu : – Convention d’interdiction des mines ; – Emploi, production, transfert, stockage ; – Problème de mines et action contre les mines. http://www.icbl.org/lm/2000/country/algerie.doc
NILAM 08.10
document -Mauritanie – Loi relative à l’interdiction des MAP en Mauritanie
document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesLoi n° 2008-06 de la République islamique de Mauritanie, prise en application de la Convention d’Ottawa. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi composée de 18 articles relative à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie.
Mauritanie – Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le PNDHD
document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesArrêté n° 1960/MDAT/2007 du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le Programme National de Dèminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté est composé de 6 articles. Les mêmes modalités de création du prgramme figurent mais sous tutelle du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du…
Mauritanie – Arrêté abrogeant l’arrêté créant le PNDHD
document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesArrêté n° 2899/ MDAT/2007 du ministère des Affaires Economiques et du Développement mauritanien abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le Programme National du Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté se compose de 7 articles.
Tunisie, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Ottawa - cérémonie de signature, Ottawa - cérémonie de signature, Traités et Droit InternationalAllocution de Monsieur Sadok Fayala, Chef de la délégation tunisienne, à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention internationale sur l’interdiction des mines antipersonnel, à Ottawa Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International…