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France, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: préambule

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de la France concernant le préambule, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Projet autrichien de Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel – partie 2/2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Oslo, Traités et Droit International

Projet autrichien de Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – partie 2/2 13 mai 1997. Le projet autrichien de Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel est le fruit du travail de l’Autriche, qui avait été mandaté pour élaborer un projet de…

Projet autrichien de Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel – partie 1/2

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Oslo, Traités et Droit International

Projet autrichien de Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – partie 1/2 13 mai 1997. Le projet autrichien de Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel est le fruit du travail de l’Autriche, qui avait été mandaté pour élaborer un projet de…

Autriche et Slovénie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 11

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Autriche et de la Slovénie concernant l’article 11, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 11 concerne le Règlement des différends. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 11

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 11, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 L’article 11 régit le règlement des différends. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage…

Japon, deuxième proposition d’amendement de l’art. 2 à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP

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Deuxième projet du Japon d’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage…

Slovénie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 13

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Proposition de la Slovénie de modification de l’article 13, la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 13 régit les conférences d’examen. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Japon, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Projet du Japon d’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire…

Belgique, deuxième proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 16 bis

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Deuxième proposition révisée de la Belgique de modification de l’article 16 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire…

Belgique, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 16 bis

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Proposition révisée de la Belgique de modification de l’article 16 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève…