La stratégie nationale de lutte antimines – PNDHD Mauritanie

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Document du Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD) relatif à la stratégie nationale de lutte antimines en Mauritanie et à un plan stratégique objectif de 2008-2011. Ce plan est composé de 4 buts stratégiques qui sont les suivants: – But stratégique 1 Déminer toute les zones affectées potentielles identifiées avant janvier 2011…

Rapport Observatoire des Mines: Tunisie 2000

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Rapport de l’Observatoire des mines (landmine monitor): Tunisie 2000. Ce rapport expose les évolutions notables depuis mars 1999 concernant l’action de la tunisie au sujet des mines. http://www.icbl.org/lm/2000/country/tunisia.doc

Rapport Observatoire des Mines: RDC 2000

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Rapport de l’Observatoire des mines (landmine monitor): République démocratique du Congo 2000.  Sommaire : – Contexte ; – Politique d’interdiction des mines ; – Utilisation ; – Problème des mines ; – Action contre les mines ; – Victimes de mines et assistance aux survivants. http://www.icbl.org/lm/2000/country/rdc.doc

mauritanie LM 2000

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Decret 2007-43

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Rapport Observatoire des Mines: Maroc 2000

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Rapport de l’Observatoire des mines (landmine monitor): Maroc 2000. Sommaire : – Politique d’interdiction des mines ; – Production, stockage, transfert, utilisation ; – Problème de mines et action contre les mines.  http://www.icbl.org/lm/2000/country/morocco.doc

gabon LM 2002 01

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gabon LM 2000 01

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Burkina Faso – Décret portant sur l’interdiction des MAP

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Décret n° 2001-180/PRES/PM/SECU du Burkina Faso du 02 mai 2001 portant interdiction des mines antipersonnel au Burkina Faso, en application de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Ce décret comprend 10 articles.

Sénégal – Loi relative à l’interdiction des MAP

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Loi du Sénégal relative à l’interdiction des mines antipersonnel prise en application de la Convention d’Ottawa. Cette loi a été adoptée le 14-07-2005 et promulguée le 03-08-2005. Cette loi, composée de 16 articles, pose d’abord l’interdiction des MAP au Sénégal, y prévoit des exceptions pour les services compétents de l’Etat et établit des sanctions pénales…