Rapport de la Première Commission sur le désarmement général et complet – Assemblée générale des Nations Unies
Rapport établi par la Première Commission de l’Assemble générale des Nations Unies sur le désarmement général et complet lors de la cinquantième-septième session de l’Assemblée générale (point 66 de l’ordre du jour) en novembre 2002.
Rapporteur: M. Mehmet Samsar (Turquie)
p.27 (Chapitre II.A.19): Projet de résolution A/C.1/57/L.36: "Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel mines antipersonnel. Engin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule et sur leur destruction".
p.70 (Chapitre III.Q): Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
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