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Rapport sur l’exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010

Rapport du Secrétaire général des Nations-Unies sur le financement des forces des Nations Unies (NU) chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient : force des NU chargée d’observer le désengagement. Ce rapport fait mention aussi de l’appui à l’enlèvement des mines et bombes. Sommaire:I. IntroductionII. Exécution du mandatIII. Exécution du budgetIV. Analyse des écartsV.…

Compte rendu analytique de la 13ème séance de la 65ème session de l’AGNU

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Organisation des Nations Unies (ONU)

Compte rendu analytique de la 13ème séance présidée par Mme Picco (Monaco) et ensuite par M. Chull-joo Park (vice-Président) (République de Corée). Sommaire:– Point 82 de l’ordre du jour : État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés (suite)– Point 83 de l’ordre du…

Résolution 65/89 de l’AGNU sur la CCAC

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Résolution 65/89 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies (AG) concernant la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Elle a été adoptée sur la base du rapport de la Première Commission (A/65/4149). Point 101…

L’instrument international de l’ONU sur la traçabilité des ALPC

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, Centres de formation et de recherche, Généralités, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), Traités et Droit International

Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, Chargé de recherhe au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).Ladite met en relief l’importance que représente cet instrument dans le cadre des mesures visant à combattre la prolifération des ALPC. Contenu : – Introduction ;– Analyse de l’instrument ;– La nature de l’instrument…

1ère AEP CASM – Programme de travail 2011 pour la mise en oeuvre et l’universalisation de la CASM

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est un projet de décision soumis par le président désigné lors de la Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Point 11 de l’ordre du jour : Fonctionnement et état de la Convention Vientiane(Laos), 9 – 12 novembre 2010.

Projet de document final – Deuxième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Projet de document final de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Deuxième session. Genève,…

Le traité sur les BASM ouvre de nouvelles perspectives

document - Activités et publications des organisations, Human Rights Watch, Organisations non gouvernementales (ONG)

Ce document est un article publié par l’Organisation non gouvernementale Human Rights Watch à l’occasion de l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) à Dublin le 30 mai 2008.

Le traite sur les bombes

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Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Genève, 28 mars – 1er avril 2011.

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Rapport final

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Rapport final examiné et adopté par la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 13 de l’ordre du jour. Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la Réunion des…