Convention d’interdiction MAP (CIMAP) – Page 11

Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2011

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, RDC, RDC, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel du gouvernment de la RDC établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte : 01.01.2010 au 31.12.2010

Rapport Art.7 CIMAP de la Belgique présenté en avril 2006

document - Belgique, Belgique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel du gouvernment de la Belgique établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte : 01.01.05 au 31.12.2005

Rapport Art.7 CIMAP de la Belgique présenté en avril 2005

document - Belgique, Belgique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel du gouvernment de la Belgique établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte : 01.01.04 au 31.12.2004

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République de la Mauritanie

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Destruction des stocks, Mauritanie, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, la Mauritanie présente une demande de prolongation du délai prévu par l’article 5 de la CIMAP pour la destruction des stocks de mines.

Demande de prolongation du délai de l’article 5 – République du Tchad

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Destruction des stocks, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Tchad, Textes intégraux, Traités et Droit International

En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, le Tchad présente une demande de prolongation du délai accordé au titre de l’article 5 de la CIMAP pour la destruction des stocks de mines. Un résumé de cette demande peut être trouvé ici.

10ème AEP CIMAP – Intervention du Cambodge sur sa présidence de la 11ème AEP CIMAP

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Intervention du Cambodge à la 10ème Assemblée des États Parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP). Remerciement de S.E.M Prak Sokhonn, Chef de la délégation cambodgienne à l’acceptation de l’offre du Cambodge d’organiser et de présider la 11ème Réunion des États Parties pour l’acceptation de son offre d’organiser et de présider la…

10ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse sur l’évaluation de l’ISU

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Intervention de la Suisse à propos de l’évaluation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention contre les mines (ISU) lors de la 10ème Assemblée des États parties à la Convention d’Ottawa Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention de la Belgique sur la mise en oeuvre de l’article 7

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Intervention de la Belgique à propos de la mise en oeuvre de l’article 7 de la Convention contre les mines (mesures de transparence) lors de la 10ème Assemblée des États Parties à la Convention d’Ottawa. Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention de l’Algérie sur la destruction des MAP (art 5)

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Intervention de l’Algérie à propos de la destruction des mines antipersonnel (MAP) dans les zones minées (article 5) lors de la 10ème Assemblée États Parties à la Convention d’Ottawa. Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention du Sénégal sur l’action antimines

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Intervention du Sénégal sur l’action antimineslors de la 10ème Assemblée des États parties à la Convention d’Ottawa. Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.